COVID-19 : Chômage Partiel

Que votre activité soit contrainte à fermeture totale ou ralentie pour des raisons économiques une déclaration d’activité partielle est à réaliser par votre service paie ou votre expert comptable.

Depuis hier, le ministère du Travail a informé les entreprises sur la rétroactivité de la déclaration de chômage partiel. N’ayez pas d’inquiétude, la déclaration de chômage partiel peut se faire jusqu’à 30 jours après le premier jour de l’arrêt ou la réduction d’activité.

A ce stade, et par mesure de précaution, nous conseillons à tous nos clients de réaliser une demande préalable d’activité partielle de 6 mois intégrant le maximum d’heures, et de transmettre chaque mois le nombre d’heures réellement chômé par salarié pour la demande d’indemnisation réelle mensuelle.

Si l’ensemble des heures préalablement déclarées ne sont pas utilisées, il n’y aura pas d’incidence directe pour votre entreprise, l’important étant de dégager la capacité maximale de subventionnement nécessaire pour votre entreprise via ce dispositif d’activité partielle.

Chaque mois votre service paie ou votre expert comptable renseignera vos volumes d’heures chômées réelles par salarié auprès de l’administration dédiée pour l’obtention de vos subventions dans des conditions optimales de conformité.

Cette disposition légale doit permettre la couverture de 100% du salaire du salarié concerné jusqu’à 4,5 fois le SMIC soit 6 927 €. Pour information, ces 100% correspondent à 70% de la rémunération brute payée par l’employeur, mais soumis à un taux de charge très réduit garantissant un quasi- maintien du salaire net pour le salarié.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre comptable ou votre gestionnaire de paie. 

L’ensemble du Réseau GCL Expert-Gestion soutient et accompagne les chefs d’entreprise en cette période de crise.